La loi sur les Vitres teintées
Si vous décidez de teinter les vitres de votre véhicule, vous devez vous soumettre à certaines règles :
- Aucune matière pour assombrir ne doit être apposée ou vaporisée sur le pare-brise. Une bande d’au plus 15 cm de largeur peut cependant être placée sur la partie supérieure du pare-brise;
- Les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite doivent laisser passer la lumière à 70 % ou plus lorsqu’on la mesure à l’aide d’un photomètre.
Souvenez-vous que l’on doit distinguer l’intérieur du véhicule et ses occupants. Une vitre trop teintée :
- réduit le champ de vision;
- nuit à la perception des contrastes;
- affecte la vision nocturne du conducteur.
Les vitres latérales arrière ainsi que la lunette arrière ne sont pas soumises à cette norme.
Les amendes*
Si les vitres latérales avant de votre véhicule laissent passer moins de 70 % de la lumière, vous êtes passible d’une amende. Voici deux exemples :
Exemple 1
Un agent de la paix intercepte votre véhicule et prend une lecture photométrique des vitres latérales avant. Les vitres laissent passer moins de 70 % de la lumière. Il vous remet un constat d’infraction. L’amende varie comme suit :
- Conducteur ET propriétaire d’un véhicule de promenade : de 154 à 274 $
- Conducteur d’un véhicule lourd : de 125 à 344 $
- Propriétaire d’un véhicule lourd : de 249 à 525 $
Exemple 2
Un agent de la paix intercepte votre véhicule et vous remet un avis de vérification des vitres latérales avant de votre véhicule vous obligeant à vous rendre chez un mandataire en vérification mécanique désigné par la Société. Ne pas faire effectuer la vérification vous rend passible d’une amende de 438 à 865 $. Si le mandataire déclare que les vitres ne sont pas conformes, il remet un avis imposant au propriétaire ou au conducteur d’effectuer ou de faire effectuer les modifications requises dans un délai de 48 heures. Le mandataire devra vérifier de nouveau la conformité des vitres après ce délai. Si les corrections ne sont pas apportées dans le délai requis, le véhicule ne pourra pas être remis en circulation. Si vous circulez toujours avec le véhicule, vous pourriez :
- recevoir un constat d’infraction qui vous rend passible d’une amende de 154 à 274 $ par défectuosité;
- être obligé de remiser votre véhicule à vos frais jusqu’à ce qu’une vérification photométrique atteste que les vitres de votre véhicule sont conformes à la norme.
*Ces montants, sous réserve de modification, comprennent l’amende prévue au Code de la sécurité routière, les frais de greffe ainsi qu’une contribution à l’IVAC, (d’autres frais peuvent s’ajouter).
